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CDG – les ptites lignes

1.DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Services principaux : réalisation, production et post-production de films et de vidéos. LA TRIBU DES SAUVAGES est une entreprise individuelle (micro-entreprise) de production audiovisuelle, dont les activités touchent la publicité, les clips vidéos, les films d’entreprises et d’institutions, les films documentaires, les captations de spectacles et d’évènements.
Services secondaires: photographie, graphisme et conférences.

2.COMMANDE
2.1 Tout travail commandé, diffusé ou non, entraîne l’obligation de règlement de ce dernier dans son intégralité par le Client. Tout devis établi par l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente. La signature du devis par le Client, suivie de la mention
manuscrite « Bon pour Accord » et/ou « Lu et approuvé » vaut accord du Client sur les prestations mentionnées au devis. Tout devis signé est considéré ferme et définitif et ne peux donner lieu à aucune annulation. La signature du devis est consécutive de la passation d’un contrat de vente réputé conclu avec un responsable. Si, en cours de travaux, le Client souhaite ajouter une prestation à sa commande initiale, un nouveau devis sera établi.

2.2 La préparation d’un tournage commandé et annulé par le client est due dans sa totalité. Toute journée de tournage annulée la veille ou le jour même est également due. D’une manière plus générale, toute prestation annulée sera facturée en fonction de l’avancée des travaux et des frais engagés au moment de l’annulation. Le montant facturé ne pourra être inférieur à l’acompte déjà versé qui sera conservé dans tous les cas par l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES à titre de dédommagement.

2.3 Est entendu par travail commandé toute production ou prestation sollicitée par le Client auprès de l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES ou accepté par le Client sur proposition de l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES. La commande peut s’effectuer par devis signé, bon de commande, accord sous forme de courriel.

2.4 Toute demande de modification quelconque de la commande originale ne pourra se faire que par écrit. Elle autorisera l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES à facturer la modification de prestation de la prestation en complément de l’offre initiale et lui permettra de prolonger, si nécessaire, le délai d’exécution.

3.CONDITIONS FINANCIÈRES – PAIEMENT
3.1 La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI. Les offres tarifaires sont présentées à titres indicatif. Elles peuvent faire l’objet d’augmentation sans préavis, sous réserve d’acceptation du devis par le Client. Tous les travaux sont susceptibles de faire l’objet de devis personnalisés. Sauf stipulation contraire, la durée de validité de toute offre est d’un mois.

3.2 L’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES se réserve le droit de demander le règlement d’un acompte au moment de la commande et de subordonner le début d’exécution de ses prestations à son règlement. Le solde est facturé phase par phase, au fur et à mesure de l’avancement de la prestation selon l’échéancier fourni sur le devis ou l’avenant du contrat.

3.3 Tout ou partie du règlement peut s’effectuer par chèque ou virement.

3.4 Toutes les factures émises par l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES sont, sauf stipulation contraire expresse, payables à réception et porteront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10% l’an. En outre, le défaut de règlement de toute facture, après rappel par recommandé avec accusé de réception de la part de l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES, dans les quinze jours, entraînera une mise en demeure avec injonction de payer. En cas de défaut de règlement de cette dernière mise en demeure, la facture sera transmise au Tribunal de Commerce d’Annecy.

4.RÉALISATION DE LA PRESTATION – DÉLAI D’EXÉCUTION
4.1 L’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES s’engage à exécuter ses prestations dans un délai raisonnable. Ce délai pourra être mentionné sur le devis et/ou sur le bon de commande, ou convenu oralement et confirmé par courriel avec un planning.

4.2 Si un délai de livraison est conventionnellement fixé, celui-ci sera automatiquement prolongé dès l’instant où un élément extérieur à l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES l’y oblige (modification de la commande initiale par le Client, non réception ou envoi tardif des éléments nécessaires à l’exécution du travail, cas de force majeure, grève, rupture de machines, intempéries lors de tournage en extérieur, etc.).

5. LIVRAISON
5.1 La livraison des productions (films, vidéos, visuels, photos…) peut se faire par courriel, en ligne via une plateforme telle que YouTube, au siège de ses activités, ou au siège du Client, ou en tout autre lieu proposé par le Client.

5.2 Concernant le format de livraison (DVD, bande vidéo, format de fichier, PAD, etc.), il appartient au Client de spécifier en amont ses desiderata.

5.3 Sauf stipulation écrite contraire, le Client supporte les frais de transport et se voit transférer les risques dès la prise en charge des marchandises par le transporteur. Nonobstant cette prise en charge des risques, les marchandises ne deviennent propriété du Client qu’après paiement intégral de leur prix.

6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres réalisées par l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES et nécessaire à l’usage normal des dites œuvres dans le cadre de la commande, sont cédées au client, sous réserve du parfait règlement de l’ensemble des sommes facturées par l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES.

6.2 La cession est consentie pour l’ensemble des créations et travaux réalisés par l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES et acceptée par le client sauf dispositions particulières contraires. La cession est consentie pour le monde entier, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle attachés à la création en cause et pour l’ensemble des
droits d’exploitations (droits de reproduction et droits de représentation), sous réserve du respect du droit moral de l’auteur. En conséquence le client s’engage à ne pas adapter, modifier ou dénaturer les œuvres cédées, sauf accord préalable express de l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES.

7.CAS PARTICULIER
7.1 Si le client met du matériel à disposition de l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES, celui-ci doit être livré franco, dûment emballée, au siège des activités de la société ou sur le lieu de tournage.

7.2 Toute exigence particulière du Client doit être communiquée lors de la demande de devis, faute de quoi l’offre initiale de l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES ne restera plus valable et pourra être unilatéralement adaptée.

8.RÉCLAMATION
Toute réclamation quelconque doit être introduite par écrit recommandé, au plus tard dans un délai de quinze jours à compte de la livraison des éléments. Tout défaut qui serait relevé sur une partie de la livraison n’autorisera pas le Client à refuser l’intégralité de celle-ci, la responsabilité de l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES étant limitée à la reprise et au
remplacement des éléments non conformes.

 

9.CESSION ET SOUS-TRAITANCE DU CONTRAT
9.1 Si, pour quelque raison que ce soit, l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES n’était pas ou plus en mesure d’assurer la livraison de la commande du Client, il pourra être décidé de céder ou de sous-traiter tout ou partie de la prestation. L’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES s’engage à en informer le Client.

9.2 Dans le cas de sous-traitance usuelle auprès de divers prestataires (location de matériel, enregistrement audio en studio, etc.) il est entendu que la production reste sous la responsabilité finale de l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES et engage sa responsabilité vis-à-vis du Client.

 

10.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications. L’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

 

11.DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – LITIGES
11.1 Les présentes conditions générales de vente sont établies en Français et sont applicables en France et dans le monde entier.
11.2 Toute contestation quelconque sera en outre de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Annecy, à moins que l’entreprise individuelle LA TRIBU DES SAUVAGES préfère porter le litige devant la juridiction du siège du Client.